Termes & Conditions
Domaine d'application
les mentions légales relatives à la société, à son siège social ;
les conditions d'accès au site ;
les différents services et les produits qu'offre le site ;
les modalités relatives à la création d'un compte visiteur, client ;
la propriété intellectuelle ;
la protection des données personnelles ;
la responsabilité de l'éditeur et ses limites ;
la responsabilité du visiteur ;
les liens hypertextes ;
la durée du contrat ;
l'évolution du contrat ;
la juridiction compétente et le droit applicable en cas de litige
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